CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Manacoach Consulting
Mises à jour le 27 janvier 2026

1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

Manacoach Consulting
Organisme de formation, de coaching professionnel et de conseil en organisation et management

Représentée par : Stéphanie GUERIN

Adresse professionnelle :
60 rue François Premier – 75008 Paris

Téléphone : 06 81 84 39 10
Email : contact@manacoachconsulting.fr
Site internet : www.manacoachconsulting.fr

Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 924 762 180 00017
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Manacoach Consulting, notamment :

• formations professionnelles en présentiel,

• formations à distance (classes virtuelles),

• formations inter, intra ou union,

• accompagnement de coaching individuel ou collectif,

• conseil opérationnel en organisation et management,

• formations e-learning via plateforme LMS sécurisée.

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont consultables à tout moment sur le site www.manacoachconsulting.fr.

Manacoach Consulting se réserve le droit de modifier les CGV. Les nouvelles CGV ne s’appliquent qu’aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

3 – HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, l’ordre de priorité est le suivant :

1. Le contrat individuel ou la convention de formation signée,

2. Le devis ou la proposition commerciale acceptée,

3. Les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV complètent les contrats et conventions pour toutes les dispositions non expressément prévues.

4 – ACCOMPAGNEMENT DE COACHING ET CONSEIL OPÉRATIONNEL

Toute prestation de coaching ou de conseil fait l’objet d’une proposition commerciale ou d’un contrat spécifique précisant l’objet, la durée, le tarif et les modalités.

Sauf stipulation contraire :

• un acompte minimum de 30 % peut être exigé,

• les prestations sont facturées au forfait ou au temps passé.

Le coaching constitue une obligation de moyens.
Manacoach Consulting ne garantit aucun résultat, notamment en matière de réussite à un concours, recrutement ou évolution professionnelle.

5 – FORMATIONS PROFESSIONNELLES

5.1 Formations inter (présentiel ou classe virtuelle)

Les formations inter sont réalisées en présentiel ou à distance selon les modalités précisées dans le catalogue ou la convocation.

Annulation par le Client :

• moins de 10 jours calendaires avant le début : 50 % du montant dû,

• moins de 3 jours calendaires : 100 % du montant dû,
  sauf cas de force majeure au sens de l’article L.6353-7 du Code du travail.

Un participant peut être remplacé par un autre profil équivalent, sous réserve d’accord écrit préalable.

5.2 Formations intra / union

Les formations intra ou union font l’objet d’une proposition pédagogique et financière spécifique.

Les dates sont considérées comme fermes dès validation écrite.

En cas d’annulation ou report à moins de 10 jours ouvrés, 50 % du montant de la session est facturé, sauf force majeure.

6 – DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

6.1 Commande

La commande est réputée ferme à réception :

• d’un bon de commande signé,

• ou d’une convention de formation signée,

• ou d’un achat validé en ligne.

6.2 Documents contractuels

Conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail, une convention ou un contrat de formation est transmis par voie électronique.

À l’issue de la formation, sont remis :

• une attestation de fin de formation,

• une attestation d’assiduité.

6.3 Absence du stagiaire

Toute absence non justifiée ou non signalée entraîne la facturation intégrale de la session.

7 – CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes.

Les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, de location de salle ou de matériel sont facturés en sus, sauf mention contraire.

7.2 Facturation et paiement

Les factures sont émises après service fait.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de facture.

Tout retard de paiement entraîne :

• des intérêts de retard calculés au taux légal,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (décret n°2012-1115).

8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Manacoach Consulting est strictement limitée aux dommages directs, prouvés et imputables à l’exécution de la prestation.

Elle est en tout état de cause plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Aucun dommage indirect (perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial, atteinte à l’image) ne pourra être indemnisé.

9 – FORCE MAJEURE

Manacoach Consulting ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladie, obligations de service public, grèves, catastrophes naturelles, pannes réseaux, décisions administratives ou toute circonstance indépendante de la volonté de Manacoach Consulting.

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des supports, contenus pédagogiques, méthodes, outils, documents et savoir-faire demeure la propriété exclusive de Manacoach Consulting.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, enregistrement ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.

Cette obligation perdure après la fin de la relation contractuelle.

12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations, conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation du traitement, en adressant une demande à contact@manacoachconsulting.fr.

13 – COMMUNICATION ET RÉFÉRENCES

Sauf opposition écrite préalable, le Client autorise Manacoach Consulting à mentionner son nom, son logo et la nature de la prestation à titre de référence professionnelle.

14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.